O.M.LER 2000
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NOTE D’INFORMATIONS EN APPLICATION DE L’ART. 13 DU RÈGLEMENT UE N°679/2016

(relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la libre circulation de ces données)

Cher Client/Fournisseur/Visiteur,
La société O.M.LER 2000 S.R.L., ayant son siège social au n° 15/A, Str. Montà della Radice – 12042 Bandito – Bra (CN) – Italie, numéro de TVA IT02758610048, en tant que responsable du traitement des données, conformément à l’art. 13 du Règlement européen n° 679/2016 souhaite vous informe que vos données seront traitées conformément aux principes établis par le RGPD (Règlement général sur la protection des données UE 679/2016), dans le respect des principes de licéité, responsabilité, transparence, limitation des finalités, limitation de la conservation des données, minimalisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

OBJET DU TRAITEMENT
Les données objet du traitement sont :

  1. Les données de navigation ;
  2. Les données personnelles, d’identification et de contact

SOURCE DES DONNÉES TRAITÉES
Le responsable du traitement des données collecte les données de navigation et les données à caractère personnel fournies spontanément par l’intéressé durant:

  • ses visites des sièges ou durant les appels téléphoniques ;
  • une demande de devis ou proposition d’achat ;
  • les transactions précédentes ;
  • les interactions avec le site internet (après avoir rempli le formulaire « Coordonnées de contact »).

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles que vous nous fournissez volontairement seront traitées pour les finalités indiquées ci-dessous.
Pour les données de navigation : permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site du responsable du traitement des données ; effectuer des recherches/analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes, sans aucune possibilité d’identifier le visiteur, afin d’évaluer le bon fonctionnement, le trafic et l’intérêt du Site lui-même ; respecter les obligations légales auxquelles le responsable est soumis.
Pour les données personnelles, d’identification et de contact :
• exécution du contrat entre l’intéressé et O.M.LER 2000 S.R.L. ou exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé pour :

  • effectuer les opérations administratives et comptables strictement liées et instrumentales aux obligations fiscales et bureaucratiques et à la gestion organisationnelle des services demandés;
  • échanger des informations, y compris les activités pré et post contractuelles ;
  • fournir les biens et services demandés et protéger les positions créditrices qui en découlent ;
  • formaliser les demandes d’information, préparer les devis ou les offres, gérer les négociations et les relations précontractuelles ;
  • présenter des demandes ou traiter les demandes reçues.

POLITIQUE DES COOKIES
Cette application utilise des cookies. Pour en savoir plus et lire la note d’informations détaillée, l’utilisateur peut consulter la Politique en matière de cookies.

DIFFUSION ET COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données personnelles traitées par le responsable ne seront pas divulguées ni communiquées à des personnes non autorisées, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation.
Les données sont communiquées à des destinataires dans la mesure strictement nécessaire dans le cadre des finalités visées ci-dessus. Elles peuvent être communiquées aux personnes travaillant pour le compte du responsable du traitement ; en particulier, sur la base des rôles et des fonctions exercées, certaines d’entre elles sont autorisées à traiter des données à caractère personnel, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions données. Elles peuvent également être communiquées, dans la mesure strictement nécessaire, à des tiers collaborant avec le Responsable et à des tierces parties qui, aux fins du traitement des commandes ou d’autres demandes ou services relatifs à la transaction ou à la relation contractuelle avec le Responsable, doivent fournir des biens et/ou effectuer des prestations ou services. Elles peuvent également être communiquées aux personnes habilitées à y avoir accès en vertu des dispositions législatives, réglementaires et communautaires.
Enfin, les données peuvent être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :

  • fournisseurs de services inhérents à la gestion du système d’information utilisé et à l’exploitation du Site ;
  • Professionnels indépendants, bureaux et cabinets ou entreprises dans le cadre d’un service d’assistance et de conseil en matière de fiscalité et droit du travail ;
  • instituts de crédit ;
  • autorités compétentes pour répondre aux obligations légales et/ou aux dispositions d’organismes publics, sur demande.

TRANSFERT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données ne transfère pas les données à caractère personnel à des pays tiers ou à des organisations internationales. Toutefois, il se réserve le droit d’utiliser des services de cloud computing ; dans ce cas, les fournisseurs de services seront choisis parmi ceux offrant les meilleures garanties, comme prévu à l’article 46 du RGPD 679/16.

MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le traitement sera effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, selon des méthodes et avec des outils permettant d’assurer un maximum de sécurité et de confidentialité, par des personnes spécialement désignées conformément aux dispositions de l’article 4 et au principe de responsabilité du RGPD.
Le responsable du traitement des données conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou à l’exécution de ce qui a été demandé par l’utilisateur. Par la suite, les données à caractère personnel seront conservées et ne feront l’objet d’aucun traitement ultérieur pendant la durée prévue par les dispositions en vigueur en matière civile et fiscale.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément au RGPD 679/2016, la personne concernée dispose d’un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20), d’opposition (article 21) et d’opposition au processus décisionnel automatisé (article 22).
Pour faire valoir ses droits, l’intéressé peut contacter le responsable du traitement des données en indiquant l’objet de sa demande, le droit qu’il entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande à l’adresse suivante :

O.M.LER 2000 S.R.L.
Str. Montà della Radice, 15/A – 12042 Bandito – BRA (CN) – Italie
Ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante :
info@omler2000.com

RETRAIT DU CONSENTEMENT ET DÉPÔT DE PLAINTE
Conformément à l’art. 6 du RGPD 679/16, l’intéressé peut révoquer à tout moment le consentement donné, à l’exception de la communication des données à des tiers prévue par la loi, cas dans lequel la non-transmission des données pourrait compromettre, en tout ou en partie, la prestation du service.
L’intéressé a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du pays de résidence.

REFUS DE FOURNIR LES DONNÉES
La personne concernée ne peut pas refuser de fournir au responsable du traitement les données à caractère personnel nécessaires permettant de satisfaire les dispositions légales réglementant les transactions commerciales et fiscales. La fourniture de données à caractère personnel supplémentaires pourrait s’avérer nécessaire afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de la transaction. Par conséquent, le refus de fournir les données requises par la loi empêchera le traitement des commandes, tandis que celui de fournir des données supplémentaires pourra compromettre en tout ou en partie le traitement d’autres demandes, ainsi que la qualité et l’efficacité de la transaction elle-même.
Les personnes agissant au nom et pour le compte de personnes morales peuvent refuser de communiquer leurs données personnelles au responsable du traitement. Toutefois, la fourniture de ces données est nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, tout refus de consentement peut compromettre en tout ou en partie la relation contractuelle elle-même.
En ce qui concerne les données fournies lors de l’inscription à l’aide du formulaire « Coordonnées de Contact », l’intéressé peut refuser de les communiquer au responsable, le consentement étant facultatif. Cependant, il est essentiel de remplir le champ indiqué afin de pouvoir traiter les demandes reçues.

PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS
Le Responsable n’effectue pas de traitement de données sous forme de processus décisionnels automatisés.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est O.M.LER 2000 S.R.L. ayant son siège au n° 15/A, Str. Montà della Radice – 12042 Bandito – Bra (CN) – ITALIE. Le responsable de traitement des données garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles en sa possession durant toutes les phases de leur traitement.
La liste actualisée des responsables internes et externes est disponible auprès du Responsable du traitement des données.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION
Le responsable se réserve le droit de modifier le contenu de la présente note d’information, en tout ou en partie, y compris en raison de changements apportés au règlement concernant la politique de confidentialité.
Le responsable publiera sur le Site la version mise à jour de cette note, qui sera contraignante à compter de sa publication : l’intéressé est donc invité à consulter régulièrement cette section.